Mentions légales et vie privée

Éditeur

EVSpecs est un site personnel édité à titre non professionnel. L’éditeur souhaite préserver son anonymat ; ses éléments d’identification ont été communiqués à l’hébergeur, conformément à l’article 1-1, II de la LCEN.

Hébergement

OVH SAS (OVHcloud) - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 depuis la France, +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.

Cookies, publicité et consentement

Fonctionnalités locales

Les favoris et la sélection de comparaison sont mémorisés dans le stockage local de votre navigateur pour fournir les fonctions que vous demandez. Ces listes ne servent pas au ciblage publicitaire et ne sont pas transmises au traceur Matomo. Elles restent disponibles jusqu’à leur suppression : vous pouvez retirer vos favoris, vider votre comparaison ou effacer les données du site dans votre navigateur.

L’estimateur d’aides vous demande votre revenu fiscal de référence (RFR) et votre nombre de parts fiscales. Le calcul est effectué localement dans votre navigateur : les valeurs brutes de RFR et de parts ne sont pas envoyées à EVSpecs ni à Matomo, et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires. Ces valeurs brutes sont effacées après le calcul ou à la fermeture de l’estimateur et ne sont pas conservées de façon persistante ; seul le profil dérivé minimal (bande de revenus et informations nécessaires à la règle de gros rouleur) peut rester dans le stockage local de votre navigateur pour réutiliser l’estimation. Vous pouvez l’effacer depuis l’estimateur ou en supprimant les données du site. Une évolution des règles invalide le profil conservé et demande une nouvelle estimation.

Mesure d’audience Matomo

« Aidez-moi à choisir » conserve vos réponses et votre étape uniquement dans ce navigateur pour reprendre votre recherche. Vous pouvez les effacer dans le parcours. Les liens de partage contiennent seulement les critères de recherche dans le fragment de l’URL ; ils ne contiennent pas votre profil fiscal, et recalculent la sélection sans vos aides personnalisées. Avec votre accord facultatif pour la session, Matomo reçoit seulement des événements de parcours (questions consultées ou passées, nombre de résultats, ouverture d’une recommandation, avis sur la sélection). Les réponses, montants, distances et informations fiscales ne sont jamais transmis au traceur.

Lorsqu’elle est activée, la mesure d’audience utilise une instance Matomo auto-hébergée sur notre infrastructure pour comprendre la fréquentation et améliorer EVSpecs. Notre traceur désactive les cookies, respecte le signal « Ne pas me pister » du navigateur et mesure les pages consultées sans transmettre les paramètres de recherche, les favoris ou les sélections de comparaison. Il est distinct de Google AdSense.

La configuration d’exploitation prévue impose l’anonymisation des adresses IP, exclut le suivi entre sites et les profils publicitaires, et limite la conservation des visites brutes à 13 mois et des rapports agrégés à 25 mois. Les données de cette mesure d’audience sont destinées à EVSpecs ; notre traceur ne les transmet pas à une plateforme publicitaire. L’utilisation sans consentement de cette mesure d’audience suppose le respect des conditions d’exemption applicables.

Google AdSense : publicité envisagée

EVSpecs prépare l’utilisation éventuelle de Google AdSense pour financer le site. À ce stade, aucune publicité AdSense n’est activée et aucune plateforme de gestion du consentement publicitaire n’est intégrée au site. La vérification du compte éditeur et le fichier ads.txt n’activent pas de publicité.

Lorsque la publicité sera activée, Google et, selon les partenaires effectivement sélectionnés, d’autres fournisseurs de technologies publicitaires pourront recevoir et traiter des informations pour diffuser et mesurer les annonces. Ces informations pourront comprendre l’adresse IP, les pages visitées, des identifiants et des interactions avec les annonces. Les technologies utilisées pourront inclure des cookies, le stockage local, des pixels ou balises web et des dispositifs similaires.

Google et ses partenaires pourront utiliser des cookies et identifiants publicitaires pour diffuser et mesurer des annonces. Selon votre consentement et les paramètres Google, les annonces pourront être personnalisées ou non personnalisées/contextuelles. La personnalisation pourra s’appuyer sur des informations issues de vos visites sur EVSpecs et/ou d’autres sites. Une publicité non personnalisée peut néanmoins utiliser des traceurs soumis à consentement ; elle ne signifie pas automatiquement une absence de cookies.

Pour en savoir plus, consultez comment Google utilise les données provenant des sites et applications partenaires et les paramètres publicitaires Google. Ces paramètres ne remplacent pas les choix de consentement propres à EVSpecs.

Vos choix avant et après l’activation

Avant toute activation publicitaire nécessitant votre consentement dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, une plateforme de gestion du consentement (CMP) certifiée par Google sera mise en place conformément aux exigences applicables. Elle présentera les technologies, les finalités et les fournisseurs effectivement concernés, avec leurs informations de confidentialité, avant votre choix.

Le consentement sera la base de l’accès ou du stockage publicitaire sur votre appareil lorsqu’il est requis, ainsi que de l’utilisation de vos données pour personnaliser les annonces. Aucun traceur publicitaire nécessitant un consentement ne devra être activé avant un consentement valide. Vous pourrez refuser aussi simplement qu’accepter, puis modifier ou retirer vos choix à tout moment au moyen d’une commande de gestion du consentement qui sera accessible sur le site. Le retrait mettra fin aux opérations soumises au consentement retiré, sans remettre en cause la licéité des opérations antérieures.

Refuser la publicité ou retirer votre consentement ne bloquera pas l’accès aux contenus d’EVSpecs. Cette page reste consultable sans consentement publicitaire et sans annonce.

Signalements d’erreurs

Vous pouvez signaler une erreur sans compte et sans indiquer votre adresse e-mail. Nous utilisons le message, la page concernée, les données sélectionnées et les liens fournis pour examiner le signalement et améliorer EVSpecs. Si vous renseignez une adresse e-mail, elle sert uniquement à confirmer la réception et à vous contacter au sujet du signalement. Elle n’est utilisée ni pour le marketing ni pour une inscription à une liste.

Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à maintenir un catalogue fiable et un site fonctionnel. Seul l’administrateur d’EVSpecs accède aux signalements dans le backoffice privé. Les notifications et confirmations peuvent être acheminées par notre prestataire de messagerie transactionnelle Resend. Ne joignez pas de données sensibles ou de données personnelles dans le message, les valeurs proposées ou les liens.

L’adresse IP n’est pas enregistrée dans le signalement ; elle sert temporairement à limiter les envois abusifs. Les paramètres de recherche et fragments de la page d’origine ne sont pas collectés par le formulaire. Aucune pièce jointe n’est acceptée.

Notre politique d’exploitation prévoit l’effacement des adresses e-mail au plus tard 180 jours après réception et la suppression des signalements et de leurs contenus au plus tard 365 jours après réception. Ces délais sont des choix opérationnels, pas des durées légales imposées. Les copies de notification et sauvegardes suivent leur propre cycle de suppression documenté ; l’administrateur doit également y traiter les demandes d’effacement.

Pour demander un accès, une rectification ou un effacement, contactez le contact vie privée ci-dessous en indiquant, si possible, le numéro du signalement.

Vos droits et votre contact vie privée

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement et leur portabilité, ou exercer votre droit d’opposition lorsque celui-ci s’applique. Vous pouvez également retirer un consentement donné. Pour les traitements d’EVSpecs, contactez l’éditeur ci-dessus au contact vie privée : contact@evspecs.fr.

Pour les traitements relevant de Google ou d’un autre fournisseur publicitaire, leurs informations de confidentialité expliquent comment exercer vos droits auprès d’eux. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Information automobile

Les caractéristiques et tarifs sont fournis à titre informatif, avec leurs sources et éventuelles incertitudes. Ils ne constituent pas une offre commerciale. Vérifiez les informations déterminantes auprès du constructeur ou du distributeur avant toute décision.

Cadre applicable

Cette page est prévue pour répondre aux obligations d’identification de l’éditeur et de l’hébergeur. Consultez l’article 1-1 de la LCEN et les informations de la CNIL.